Optimisation du patrimoine - transmission, régimes matrimoniaux, ISF, IRPP.

Une vision globale de votre patrimoine

L'analyse de votre situation d'un point de vue fiscal et juridique permet d'analyser les incidences des stratégies sur votre patrimoine global :

• détermination d'un régime matrimonial
• Information sur ISF et IR
• préparation donation, succession, calcul des droits
• rédaction de clauses bénéficiaires...

Impôts, crédits, biens immobiliers, assurances vie, prévoyance... L'ensemble de votre situation est prise en compte pour prendre vos décisions :

• tableaux comparatifs selon les directions
• optimisation des rémunérations

Les experts en ingénierie patrimoniale du FG3P ICr sont les garants de votre situation globale et accompagnent en permanence les conseillers en gestion de patrimoine du Groupe.

Le barème de l' ISF établi en 2013 est maintenu pour 2014.  Depuis la loi de finances pour 2013, il n'y a plus de revalorisation annuelle, en fonction de l'inflation, des limites des tranches de patrimoine taxable. Le seuil d'imposition reste aussi fixé à 1,3 million d'euros, cette année.

Barème de l'ISF

**Montant à déduire de l'impôt, pour un patrimoine net inférieur à 1,4 millions d'euros.

New! le barème IR 2014  -  Impôts: ce qui va changer en 2014

Le barème de l'IR 2013 sur les revenus 2012

Le barême de l'impôt est revalorisé, après deux années de gel, imposition des cotisations patronales des frais de contrats santé obligatoires et contributions exceptionneles. 

• La tranche dans laquelle votre revenu vous situe est dite « tranche marginale« .
• Tout euro supplémentaire sera taxé au taux de la tranche marginale, mais le taux moyen d'imposition dépend des tranches inférieures.
• A noter que ce barème s'applique au revenu fiscal de référence.
• Contribution exceptionnelle : 
• Revenu fiscal de référence               imposition seul            imposition commune
• entre 250 K€ et 500 K€                            3%                          non concerné 
• entre 500 K€ et 1 000 K€                         4%                                 3%
• au delà de 1 000 K€                                4%                                 4%  

Le quotient familial

Le quotient familial est le nombre de parts. Ce quotient divise le revenu et détermine la tranche de revenu sur laquelle s'appliquera le taux marginal.

Un célibataire bénéficie d'une part, un couple marié de 2 parts. En règle générale (sauf cas spécifique : veuf/ve, ...), les premières et deuxième personnes fiscalement à la charge du contribuable augmentent chacune d'une demi-part son quotient familial.  Chaque personne à charge, à compter de la troisième, augmente le quotient familial d'une part entière.

Ainsi un couple avec 2 enfants bénéficiera de 3 parts, avec 3 enfants de 4 parts.

L'effet de réduction de l'impôt sur le revenu par le jeu du quotient familial est plafonné (cf plafond ci-dessous). Il conviendra donc de faire le calcul et retenir la situation qui apparaît la plus avantageuse (rattachement ou non d'un enfant majeur).

La décote

Les contribuables dont l'impôt est inférieur au double du plafond de la décote bénéficie d'une réduction d'IR. Cette décote (qui vient en déduction de l'impôt) est égale à la différence entre le plafond de le décote et la moitié du montant théorique de l'impôt.

Par exemple, si l'IR d'un contribuable est égal à 500 euros, il bénéfie d'une décote égal à 480 euros - 500/2, soit 230 euros. Son IR est donc de 500-230=270 euros.

Les plafonds hors barème

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant la fiscalité sur les donations et les successions. 

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